Article 1 – Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du produit numérique « Sortir du Trop-Plein », proposé par : Alexandra Delannoy
Nom commercial : Mamanfolie
Micro-entreprise
SIRET : 91978310000010
Adresse : 17 rue de paradis - 77720 Aubpeierre
E-mail : contact@mamanfile.fr
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produit
Le produit vendu est un contenu numérique téléchargeable intitulé :
Sortir du Trop-Plein
Il comprend :
un guide numérique au format PDF ;
une méditation guidée ;
un défi de 7 jours ;
un prompt ChatGPT.
Le contenu est livré exclusivement sous format numérique.
Aucun support papier n'est envoyé.
Article 3 – Prix
Le prix du produit est fixé à :
47 € TTC
Le vendeur se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement s'effectue en une seule fois via les moyens de paiement proposés sur la plateforme Systeme.io.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
Article 5 – Livraison
Le produit étant numérique, aucun envoi postal n'est effectué.
L'accès au produit est fourni immédiatement après la validation du paiement.
Le client reçoit les informations lui permettant de télécharger ou consulter son contenu.
Il appartient au client de vérifier que l'adresse e-mail renseignée lors de la commande est correcte.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client :
demande l'accès immédiat au contenu numérique ;
accepte que l'exécution commence immédiatement ;
renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 – Politique de remboursement
En raison de la nature du produit numérique et de son accès immédiat après achat, aucun remboursement ne pourra être accordé après validation de la commande, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés dans Sortir du Trop-Plein est protégé par le droit d'auteur.
L'achat du produit confère uniquement un droit d'utilisation strictement personnel.
Le client est autorisé à :
télécharger le contenu ;
l'imprimer pour son usage personnel.
En revanche, il est interdit de :
partager le contenu avec un tiers ;
diffuser tout ou partie du produit ;
reproduire le contenu ;
revendre le produit ;
modifier le contenu pour le redistribuer.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 – Responsabilité
Le contenu proposé est destiné à des fins d'information, de sensibilisation et de développement personnel.
Il ne constitue ni un avis médical, ni un suivi psychologique, ni un accompagnement thérapeutique.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client à la suite de l'utilisation du produit.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
le traitement de la commande ;
l'accès au produit ;
le service client ;
les obligations légales.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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